Bien principal / Bien accessoire / Récompense

Bonjour,


J'aurais voulu vous soumettre le cas pratique suivant :

- Madame et Monsieur ont contracté un prêt immobilier au fins de construire une maison sur un terrain qui est un bien propre de Monsieur. Par ailleurs, le prêt a été souscrit par Madame, Monsieur ayant demandé que la moitié du coût du crédit soit prélevé de son compte et viré automatiquement chaque mois sur le compte de Madame. Enfin, aujourd'hui Monsieur et Madame décident de divorcer.

La question qui m'a été posée : comment liquider ce patrimoine ? Bien sûr, je n'y connais rien. Juste que la maison, bien accessoire, a été construite sur un terrain, fond principal, appartenant à Monsieur. De ce fait, la maison appartient à Monsieur. Par conséquent et sauf erreur de ma part, Madame aurait droit, non pas à la moitié de la valeur de la maison mais à une récompense dont le mode de calcul m'échappe complètement (je crois qu'il exise une décision de la Cour de cassation à ce sujet). Cependant, je serai tout de même curieuse de savoir pourquoi le crédit a été mis au nom de Madame alors que cette dernière n'était pas propriétaire du terrain. C'est possible ça ?

ça me fait vaguement penser à une autre histoire... la mienne ! lol
mais c'était plus simple, je n'étais pas mariée, monsieur était associé dans une sté et tout était à mon nom^^ (pour le prêt : aux 2 noms)

oui ça doit être possible pour ta dernière question, pourquoi pas ?

Bah je trouvais cela étonnant. Faire une offre de prêt à une personne autre que le propriétaire du fond principal, en sachant que la maison ne peut appartenir à Madame. S'il y a un problème, Monsieur est solidaire, c'est un fait. Mais quid des garanties ?